Volume 2020 : 12
Trop de lois tue le droit
La responsabilité plafonnée des administrateurs
Le statut fiscal des personnes handicapées
TVA : des changements aux Pays-Bas qui peuvent avoir des conséquences pour les assujettis belges
Quelles formalités de déclaration en cas de décès ?
Lors de l’examen des conventions préventives de double imposition, attention de ne pas oublier l’instrument multilatéral
Révision en cas de changement d’activité : one shot ou étalée ?
Les indemnités de remploi ou funding loss sont-elles contestables ?
Une société liquidée peut interjeter appel d’une décision la condamnant
La Cour constitutionnelle annule sans effet rétroactif la taxe sur les comptes-titres
Restitution mensuelle pour les entreprises « starters » : voici les détails
Le régime des successions des ASBL (agréées) et des fondations en Région bruxelloise commenté par l’Administration
Rémunérations alternatives : tour d’horizon des dernières nouveautés
Nouvelle procédure pour mettre fin aux doubles impositions au sein de l’Union européenne
Escompte : frais professionnels ou dépenses non admises ?
Du changement en matière médicale et paramédicale ?
Les dispositions impératives du Code des sociétés et des associations applicables aux ASBL depuis le 1er janvier 2020
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations applicables aux ASBL depuis le 1er janvier 2020
Le bail à ferme fait peau neuve
Pas d’annulation pour le nouveau droit successoral
Réorganisation judiciaire : la réduction de la créance du travailleur affecte-t-elle la sécurité d’existence de celui-ci ?
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 août 2019
Management hostile ?
Jugement du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 11 octobre 2019
La lutte contre la pollution à Bruxelles : un pas de plus a été franchi au 1er janvier 2020
Trop de lois tue le droit
La responsabilité plafonnée des administrateurs
Le statut fiscal des personnes handicapées
TVA : des changements aux Pays-Bas qui peuvent avoir des conséquences pour les assujettis belges
Quelles formalités de déclaration en cas de décès ?
Lors de l’examen des conventions préventives de double imposition, attention de ne pas oublier l’instrument multilatéral
Révision en cas de changement d’activité : one shot ou étalée ?
Les indemnités de remploi ou funding loss sont-elles contestables ?
Une société liquidée peut interjeter appel d’une décision la condamnant
La Cour constitutionnelle annule sans effet rétroactif la taxe sur les comptes-titres
Restitution mensuelle pour les entreprises « starters » : voici les détails
Le régime des successions des ASBL (agréées) et des fondations en Région bruxelloise commenté par l’Administration
Rémunérations alternatives : tour d’horizon des dernières nouveautés
Nouvelle procédure pour mettre fin aux doubles impositions au sein de l’Union européenne
Escompte : frais professionnels ou dépenses non admises ?
Du changement en matière médicale et paramédicale ?
Les dispositions impératives du Code des sociétés et des associations applicables aux ASBL depuis le 1er janvier 2020
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations applicables aux ASBL depuis le 1er janvier 2020
Le bail à ferme fait peau neuve
Pas d’annulation pour le nouveau droit successoral
Réorganisation judiciaire : la réduction de la créance du travailleur affecte-t-elle la sécurité d’existence de celui-ci ?
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 22 août 2019
Management hostile ?
Jugement du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 11 octobre 2019
La lutte contre la pollution à Bruxelles : un pas de plus a été franchi au 1er janvier 2020
Year
2020
Volume
2020
Number
12
Page
15
Language
French
Court
Luik, Arbeidshof - Cour du Travail, 22/08/2019
Reference
S. GILSON, “Réorganisation judiciaire : la réduction de la créance du travailleur affecte-t-elle la sécurité d’existence de celui-ci ?”, boeccbb 2020, nr. 12, 15
Recapitulation
Un travailleur sollicitait la condamnation de son ancien employeur à lui verser une indemnité compensatoire de préavis suite à son licenciement. L’employeur était néanmoins en procédure de réorganisation judiciaire. Dans un arrêt du 22 août 2019, la Cour du travail de Liège a pris connaissance de ce litige.
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