- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 38
- Artikel
- Dissolution d’une ASBL : présomption de distribution d’avantages patrimoniaux
Volume 2022 : 38
Le professionnel comptable et le SPF Finances, « Je t’aime, moi non plus »
Réduction du précompte immobilier pour improductivité : la condition de durée d’inoccupation est liée au redevable et non à l’immeuble
Les frais professionnels réels peuvent-ils faire double emploi avec les frais professionnels forfaitaires ?
Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour « dépenses non récupérables »
Vélo électrique et TVA : qu’en est-il du taux réduit ?
Revenus divers : la notion de « gestion normale » est suffisamment précise
Droit de vente sur la cession d’un immeuble détenu en indivision par une société et son actionnaire : pas de discrimination
TVA et taux réduit : après l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
La combinaison de la déduction majorée des frais pour les bornes de recharge avec la déduction pour investissement est possible
Quatrième paquet énergétique : la TVA est (encore) concernée
Vente d’un terrain avec un bâtiment à démolir et à construire : abus de droit ?
La CNC a publié quatre avis au cours du premier trimestre de l’année 2022
Informations relatives aux filiales et établissement des comptes annuels
Mémento des informations utiles 2022
Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding
Protection des consommateurs pour les produits numériques
Convention de cession d’actions et dol
Dissolution d’une ASBL : présomption de distribution d’avantages patrimoniaux
Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés
Prime de chauffage
Le RCD et… le gérant ou l’administrateur de société
Le professionnel comptable et le SPF Finances, « Je t’aime, moi non plus »
Réduction du précompte immobilier pour improductivité : la condition de durée d’inoccupation est liée au redevable et non à l’immeuble
Les frais professionnels réels peuvent-ils faire double emploi avec les frais professionnels forfaitaires ?
Les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour « dépenses non récupérables »
Vélo électrique et TVA : qu’en est-il du taux réduit ?
Revenus divers : la notion de « gestion normale » est suffisamment précise
Droit de vente sur la cession d’un immeuble détenu en indivision par une société et son actionnaire : pas de discrimination
TVA et taux réduit : après l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
La combinaison de la déduction majorée des frais pour les bornes de recharge avec la déduction pour investissement est possible
Quatrième paquet énergétique : la TVA est (encore) concernée
Vente d’un terrain avec un bâtiment à démolir et à construire : abus de droit ?
La CNC a publié quatre avis au cours du premier trimestre de l’année 2022
Informations relatives aux filiales et établissement des comptes annuels
Mémento des informations utiles 2022
Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding
Protection des consommateurs pour les produits numériques
Convention de cession d’actions et dol
Dissolution d’une ASBL : présomption de distribution d’avantages patrimoniaux
Le nouveau Code civil : le titre 3 du livre 2 et le livre 4 sont publiés
Prime de chauffage
Le RCD et… le gérant ou l’administrateur de société
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