Volume 2019 : 4
Que pense le rapporteur adjoint de la Chambre nationale des huissiers de justice de la procédure disciplinaire ?
UBO : qui peut consulter le registre au sein de l’Administration fiscale ?
Le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales bientôt en vigueur
Le recouvrement par voie de contrainte par l’ONSS s’adoucit
Frais de réception exposés dans un but publicitaire : intégralement déductibles ?
Les avantages fiscaux des primes d’assurances protection juridique revus par la loi du 22 avril 2019
Impôts et taxes locaux : la fin du recouvrement ?
Encore plus de données informatisées
Délai d’appel, signification et force majeure : « è pericoloso sporgersi »
Enterrement définitif de la minorité prolongée
Les listes électroniques des membres de l’ordre judiciaire, des avocats et des huissiers de justice après la loi du 5 mai 2019
Avocats : de nouvelles obligations et modalités de formation pour les stagiaires
Les justices de paix sous les projecteurs du CSJ
L’absence de mise à la cause de l’organisation syndicale entraîne-t-elle l’irrecevabilité de l’appel formé par le travailleur protégé ?
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 10 septembre 2019
L’erreur de l’huissier de justice constitue-t-elle un cas de force majeure dans le chef du requérant ? Acte 2
Infraction à la loi sur l’emploi des langues : retour à l’ordre public
Le constat internet : une dose de rigueur technique indispensable à sa force probante
Les ventes publiques en ligne : une réalité
L’exécution de l’astreinte et son contrôle : un difficile travail d’équilibriste
Signification pénale à l’étranger par voie de recommandé : valable or not valable ?
En cas de révocation ou fin anticipée d’un règlement collectif, peut-on réclamer à la partie débitrice les intérêts relatifs à la période de la procédure de règlement collectif de dettes ?
Le RCD et… les créanciers de la masse
Règles d’assujettissement en matière de statut social des travailleurs indépendants : mandataire ou associé actif et solidarité avec la société
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 5 avril 2019
Période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel
L’employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des courriels, fût-ce à caractère professionnel, sans l’accord du travailleur
Usage abusif des procédures en matière de harcèlement
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 31 janvier 2019
Nouveautés concernant la banque de données des actes notariés
Un livre blanc pour le ministère public
« Le blues des magistrats »
L’utilisation des réseaux sociaux par les magistrats : une incompatibilité avec leurs obligations déontologiques ?
Le RCD et… la viabilité du plan de règlement
Justice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne
L’habitat léger, enfin reconnu en Wallonie !