- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 8
- Artikel
- La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations
Volume 2019 : 8
Une appréciation de plus en plus subjective des frais professionnels par le fisc
Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !?
Vente d’un bâtiment ancien suivie d’une rénovation : quel taux de TVA appliquer ?
Prolongation du régime de faveur des primes d’innovation
Pas de visite domiciliaire du fisc sans autorisation préalable (et motivée) du juge de police
TVA : agrandissement ou nouvelle construction ?
UBO : qui peut consulter le registre au sein de l’Administration fiscale ?
TVA : quick fixes…, de quoi s’agit-il ?
Exonération de précompte mobilier sur la partie des dividendes attribuée à un habitant du Royaume par certaines sociétés cotées
Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané
Les chiropracteurs et les ostéopathes vont-ils être soumis à la TVA ?
La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations
Les ASBL et l’impôt des sociétés (2/2)
Vente aux consommateurs : nouvelles règles européennes (1/2)
Conditions d’un agrément comme entreprise agricole et entreprise sociale
Directive européenne : constitution des sociétés et immatriculation des succursales en ligne
Base de données en ligne des statuts des sociétés
Les sociétés cotées en bourse ne doivent pas enregistrer leur UBO en Belgique
Le transfert conventionnel d’entreprise : cela arrive plus souvent qu’on ne le pense
La période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel
Règles d’assujettissement en matière de statut social des travailleurs indépendants : mandataire ou associé actif et solidarité avec la société
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 5 avril 2019
L’employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des courriels, fût-ce à caractère professionnel, sans l’accord du travailleur
Une appréciation de plus en plus subjective des frais professionnels par le fisc
Droits d’auteur : la durée de la formation influence la valeur des droits !?
Vente d’un bâtiment ancien suivie d’une rénovation : quel taux de TVA appliquer ?
Prolongation du régime de faveur des primes d’innovation
Pas de visite domiciliaire du fisc sans autorisation préalable (et motivée) du juge de police
TVA : agrandissement ou nouvelle construction ?
UBO : qui peut consulter le registre au sein de l’Administration fiscale ?
TVA : quick fixes…, de quoi s’agit-il ?
Exonération de précompte mobilier sur la partie des dividendes attribuée à un habitant du Royaume par certaines sociétés cotées
Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané
Les chiropracteurs et les ostéopathes vont-ils être soumis à la TVA ?
La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations
Les ASBL et l’impôt des sociétés (2/2)
Vente aux consommateurs : nouvelles règles européennes (1/2)
Conditions d’un agrément comme entreprise agricole et entreprise sociale
Directive européenne : constitution des sociétés et immatriculation des succursales en ligne
Base de données en ligne des statuts des sociétés
Les sociétés cotées en bourse ne doivent pas enregistrer leur UBO en Belgique
Le transfert conventionnel d’entreprise : cela arrive plus souvent qu’on ne le pense
La période de carence en cas d’incapacité de travail : les indépendants aperçoivent le bout du tunnel
Règles d’assujettissement en matière de statut social des travailleurs indépendants : mandataire ou associé actif et solidarité avec la société
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 5 avril 2019
L’employeur ne peut pas prendre connaissance du contenu des courriels, fût-ce à caractère professionnel, sans l’accord du travailleur
Geachte bezoeker
Deze pagina is gereserveerd voor de Jurisquare leden.
Bent u reeds lid van Jurisquare, gelieve u aan te melden via de knop 'Inloggen' hieronder. Bent u nog geen lid, klik dan op de knop 'Abonneren'. Vanaf € 422,57 (BTW excl.) per jaar bent u reeds lid van Jurisquare en heeft u toegang tot de grootste digitale bibliotheek van België!