Volume 2018 : 1
In memoriam André Andries
La politique de différenciation de l’Union européenne à l’égard des produits originaires des colonies israéliennes : quels fondements en droit européen et international ?
Trafficking and exploitation of migrants in Libya : focus on the legal and administrative framework, and exploration of the international responsibility of the state of Libya
Alternatieve instrumenten in de strijd tegen piraterij : pleidooi voor een creatieve, opportunistische benadering
Le principe de l’intégrité territoriale des Etats et le droit à l’autodétermination des peuples — Retour sur les conflits géorgien et ukrainien
Improving the world health organization’s normative strategy with respect to global health goals : what should we aim for ?
La condition de l’existence du différend revisitée ? L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall
La loi belge anti-fonds vautours au sein du droit international sur la dette souveraine : le droit national comme outil de signalement et de gestion de risques de défaut
Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017)
Droit international humanitaire et législation belge antiterroriste : l’article 141bis du Code pénal dans les dossiers syriens et kurdes
Les subalternes et le droit international: une critique politique
La détermination de la règle de droit. Hommage à Sayeman Bula-Bula
International Law and New Wars
International Law as a Belief System
War, Aggression and Self-Defence
International Law and the Use of Force, 4th ed.
International Law on the Maintenance of Peace
Research Handbook on Feminist Engagement with International Law
Thoughts on Article 15 of the European Convention on Human Rights
Victims, Atrocity and International Criminal Justice. Lessons from Cambodia
The Use of Armed Force in Occupied Territory
East West Street — On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Journée d’études franco-italienne du Mans
In memoriam André Andries
La politique de différenciation de l’Union européenne à l’égard des produits originaires des colonies israéliennes : quels fondements en droit européen et international ?
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Le principe de l’intégrité territoriale des Etats et le droit à l’autodétermination des peuples — Retour sur les conflits géorgien et ukrainien
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International Law on the Maintenance of Peace
Research Handbook on Feminist Engagement with International Law
Thoughts on Article 15 of the European Convention on Human Rights
Victims, Atrocity and International Criminal Justice. Lessons from Cambodia
The Use of Armed Force in Occupied Territory
East West Street — On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Journée d’études franco-italienne du Mans
Year
2018
Volume
2018
Number
1
Page
201
Language
French
Court
Reference
F. DOPAGNE e.a., “Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017)”, RBDI 2018, nr. 1, 201-268
Recapitulation
Sans chercher à être parfaitement exhaustive, la présente chronique rapporte et commente les décisions les plus significatives des cours et tribunaux belges portant sur des points de droit international public, prononcées entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre 2017 ou publiées durant cette période. Le lecteur voudra bien se rapporter aux trois chroniques précédentes, respectivement relatives aux années 1993-2003 (R.B.D.I., 2003/2, p. 575), 2004-2007 (R.B.D.I., 2007/1, p. 149), 2008-2011 (R.B.D.I., 2012/1, p. 285) pour plus de précisions quant aux matières couvertes et aux sources, notamment informatiques, utilisées. La chronique comporte des décisions inédites, référencées comme telles. La présente chronique ne couvre pas le droit international humanitaire : les décisions significatives dans cette matière sont commentées dans une note critique publiée séparément dans cette livraison de la Revue.
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