Volume 2018 : 1
In memoriam André Andries
La politique de différenciation de l’Union européenne à l’égard des produits originaires des colonies israéliennes : quels fondements en droit européen et international ?
Trafficking and exploitation of migrants in Libya : focus on the legal and administrative framework, and exploration of the international responsibility of the state of Libya
Alternatieve instrumenten in de strijd tegen piraterij : pleidooi voor een creatieve, opportunistische benadering
Le principe de l’intégrité territoriale des Etats et le droit à l’autodétermination des peuples — Retour sur les conflits géorgien et ukrainien
Improving the world health organization’s normative strategy with respect to global health goals : what should we aim for ?
La condition de l’existence du différend revisitée ? L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall
La loi belge anti-fonds vautours au sein du droit international sur la dette souveraine : le droit national comme outil de signalement et de gestion de risques de défaut
Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017)
Droit international humanitaire et législation belge antiterroriste : l’article 141bis du Code pénal dans les dossiers syriens et kurdes
Les subalternes et le droit international: une critique politique
La détermination de la règle de droit. Hommage à Sayeman Bula-Bula
International Law and New Wars
International Law as a Belief System
War, Aggression and Self-Defence
International Law and the Use of Force, 4th ed.
International Law on the Maintenance of Peace
Research Handbook on Feminist Engagement with International Law
Thoughts on Article 15 of the European Convention on Human Rights
Victims, Atrocity and International Criminal Justice. Lessons from Cambodia
The Use of Armed Force in Occupied Territory
East West Street — On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Journée d’études franco-italienne du Mans
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Year
2018
Volume
2018
Number
1
Page
152
Language
French
Court
Reference
H. AZARI, “La condition de l’existence du différend revisitée ? L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall”, RBDI 2018, nr. 1, 152-165
Recapitulation
Dans l'arrêt rendu par la C.I.J. le 5 octobre 2016 dans l'affaire opposant les Îles Marshall au Royaume-Uni, la C.I.J. a déclaré qu'« un différend existe lorsqu'il est démontré, sur la base des éléments de preuve, que le défendeur avait connaissance, ou ne pouvait pas ne pas avoir connaissance, de ce que ses vues se heurtaient à l' « opposition manifeste du demandeur ». Et comme elle n'était pas convaincue que cette condition était remplie dans le cas d'espèce, la Cour a jugé que la première exception préliminaire formulée par le défendeur devait être retenue et que, par conséquent, elle n'était pas compétente en vertu de l'article 36, paragraphe 2, de son Statut. C'est la première fois que la Cour invoque expressément le « critère de connaissance » pour examiner l'exception du défendeur tirée de l'inexistence du différend. La Cour ayant établi au fil du temps une jurisprudence constante en matière de condition de l'existence du différend international, il y a lieu de se poser la question de savoir si l'approche retenue par la haute juridiction dans l'arrêt du 5 octobre 2016 est conforme ou non à cette jurisprudence. S'il est au demeurant difficile de se ranger du côté des juges de la minorité qui ont répondu négativement, voyant dans cette approche une innovation dangereuse, il n'en demeure pas moins que l'on peut aisément affirmer qu'elle n'est pas sans poser d'importantes difficultés eu égard au principe de la bonne administration de la justice.
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