Volume 2018 : 1
In memoriam André Andries
La politique de différenciation de l’Union européenne à l’égard des produits originaires des colonies israéliennes : quels fondements en droit européen et international ?
Trafficking and exploitation of migrants in Libya : focus on the legal and administrative framework, and exploration of the international responsibility of the state of Libya
Alternatieve instrumenten in de strijd tegen piraterij : pleidooi voor een creatieve, opportunistische benadering
Le principe de l’intégrité territoriale des Etats et le droit à l’autodétermination des peuples — Retour sur les conflits géorgien et ukrainien
Improving the world health organization’s normative strategy with respect to global health goals : what should we aim for ?
La condition de l’existence du différend revisitée ? L’analyse du « critère de connaissance » retenu par la C.I.J. dans les affaires des Îles Marshall
La loi belge anti-fonds vautours au sein du droit international sur la dette souveraine : le droit national comme outil de signalement et de gestion de risques de défaut
Jurisprudence belge relative au droit international public (2012-2017)
Droit international humanitaire et législation belge antiterroriste : l’article 141bis du Code pénal dans les dossiers syriens et kurdes
Les subalternes et le droit international: une critique politique
La détermination de la règle de droit. Hommage à Sayeman Bula-Bula
International Law and New Wars
International Law as a Belief System
War, Aggression and Self-Defence
International Law and the Use of Force, 4th ed.
International Law on the Maintenance of Peace
Research Handbook on Feminist Engagement with International Law
Thoughts on Article 15 of the European Convention on Human Rights
Victims, Atrocity and International Criminal Justice. Lessons from Cambodia
The Use of Armed Force in Occupied Territory
East West Street — On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Journée d’études franco-italienne du Mans
In memoriam André Andries
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Trafficking and exploitation of migrants in Libya : focus on the legal and administrative framework, and exploration of the international responsibility of the state of Libya
Alternatieve instrumenten in de strijd tegen piraterij : pleidooi voor een creatieve, opportunistische benadering
Le principe de l’intégrité territoriale des Etats et le droit à l’autodétermination des peuples — Retour sur les conflits géorgien et ukrainien
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The Use of Armed Force in Occupied Territory
East West Street — On the Origins of Genocide and Crimes against Humanity
Le standard de due diligence et la responsabilité internationale, Journée d’études franco-italienne du Mans
Year
2018
Volume
2018
Number
1
Page
101
Language
French
Court
Reference
A. LEBRETON, “Le principe de l’intégrité territoriale des Etats et le droit à l’autodétermination des peuples — Retour sur les conflits géorgien et ukrainien”, RBDI 2018, nr. 1, 101-137
Recapitulation
Cette étude tente de mettre en exergue les similitudes entre le conflit géorgien d'août 2008 et l'intervention militaire de la Fédération de Russie en Ukraine en mars 2014 ayant conduit au rattachement de la Crimée à l'État russe. Plusieurs arguments plaident en faveur d'une approche comparative. Le premier est d'ordre historique et tient à l'impossibilité d'isoler les événements intervenus récemment en Géorgie puis en Ukraine des revendications d'indépendance exprimées par l'Ossétie du Sud, l'Abkhazie et la Crimée lors de la phase de désintégration de l'U.R.S.S. Le second résulte des nombreuses analogies entre les justifications avancées par la Fédération de Russie lors du conflit géorgien et à l'occasion de son intervention armée en Ukraine. On notera enfin que la Géorgie comme l'Ukraine ont introduit, afin de rallier le droit à leur cause, plusieurs requêtes contre la Fédération de Russie devant la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour internationale de justice. À partir d'une approche critique du droit international, seront ainsi mises en lumière les ambiguïtés et les contradictions de l'argumentation russe non seulement à l'égard du respect de l'intégrité territoriale de la Géorgie et de l'Ukraine mais aussi s'agissant de l'invocation du droit à l'autodétermination des peuples.
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